Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser le site web contrtoneg.media (ci-après "le Site"), édité par Contre-Ton SAS.
En accédant au Site et en le consultant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Mentions légales
Éditeur du site :
Contre-Ton SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros
Siège social : 15 rue de la République, 69002 Lyon, France
RCS Lyon : 849 234 567
SIRET : 849 234 567 00012
TVA intracommunautaire : FR 84 849234567
Directrice de publication : Clara Dubois
Contact : [email protected]
Hébergeur du site :
Les informations relatives à l'hébergement sont disponibles sur demande à l'adresse [email protected]
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site, notamment les frais de matériel informatique et de connexion internet, sont à la charge de l'utilisateur.
Contre-Ton met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir une accessibilité continue et sans interruption du Site. L'accès au Site peut être temporairement suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.
Utilisation du site
Usage autorisé
Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
Vous pouvez consulter les contenus du Site, naviguer entre les pages, et prendre connaissance des informations relatives à nos produits et services.
Usage interdit
Il est strictement interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Contre-Ton ou de tiers
- D'introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant
- De tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes informatiques
- De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- De diffuser du contenu diffamatoire, injurieux, obscène ou discriminatoire
- D'utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
- De reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans autorisation préalable
Toute utilisation non conforme du Site peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site, incluant mais sans s'y limiter, la structure générale, les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les sons, les logiciels et la base de données, sont la propriété exclusive de Contre-Ton ou font l'objet d'une licence d'utilisation au profit de Contre-Ton.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Contre-Ton, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées de Contre-Ton ou de tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Usage personnel
Vous êtes autorisé à consulter et imprimer des extraits du Site uniquement pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite préalable.
Contenu du site
Exactitude des informations
Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur le Site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
Les informations relatives à nos produits, notamment les descriptions, les caractéristiques et les prix, sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous vous invitons à vérifier les informations importantes avant de prendre une décision d'achat.
Modification du contenu
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer tout contenu du Site à tout moment et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de ces modifications.
Liens hypertextes
Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
L'existence d'un lien vers un site tiers ne constitue en aucun cas une validation du contenu de ce site par Contre-Ton.
Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Le lien doit pointer vers la page d'accueil du Site
- Le lien ne doit pas suggérer une association, une approbation ou un partenariat avec Contre-Ton sans autorisation préalable
- Le site source ne doit pas contenir de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
- Le lien ne doit pas être utilisé dans un contexte susceptible de nuire à l'image de Contre-Ton
Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.
Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Contre-Ton. Les modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre page RGPD.
Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Responsabilité
Limitation de responsabilité
Contre-Ton met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables :
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu du Site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation
- Des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder au Site ou de l'utiliser
- Des dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qui y sont consultées.
Force majeure
Contre-Ton ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Disponibilité du site
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Site de manière continue. Cependant, nous ne garantissons pas que le Site sera toujours accessible, exempt d'erreurs ou que les défauts seront corrigés.
Le Site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de pannes ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l'avance des périodes de maintenance programmée.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Lyon, France.
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter dans un premier temps afin de tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Modification des CGU
Contre-Ton se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de nos pratiques commerciales.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre accès au Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez les CGU modifiées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site.
Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Renonciation
Le fait pour Contre-Ton de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Nous vous recommandons d'imprimer ou de conserver une copie des présentes CGU pour vos archives personnelles.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Contre-Ton SAS
15 rue de la République
69002 Lyon
France
Email : [email protected]