RGPD et protection des données

Le RGPD, qu'est-ce que c'est ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte législatif européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il harmonise les règles de protection des données personnelles à travers l'Union Européenne et renforce les droits des citoyens concernant leurs informations personnelles.

Chez Contre-Ton, nous prenons très au sérieux notre responsabilité en matière de protection des données. Cette page vous explique vos droits et la manière dont nous les respectons.

Vos droits fondamentaux

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par Contre-Ton. Si c'est le cas, vous pouvez accéder à ces données et obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires de ces données, et la durée de conservation prévue.

Comment l'exercer : Envoyez-nous un email à [email protected] avec comme objet "Demande d'accès RGPD" en précisant votre identité. Nous vous fournirons une copie de vos données sous un mois.

Droit de rectification

Si vos données personnelles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous avez le droit de demander leur correction ou leur mise à jour. Nous procéderons aux modifications nécessaires dans les meilleurs délais.

Comment l'exercer : Contactez-nous à [email protected] en indiquant précisément les données à corriger et en fournissant les informations exactes.

Droit à l'effacement

Également appelé "droit à l'oubli", ce droit vous permet de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines situations :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont été collectées de manière illicite

Notez que ce droit peut être limité par certaines obligations légales qui nous imposent de conserver vos données, notamment en matière comptable et fiscale.

Comment l'exercer : Envoyez votre demande par email à [email protected] en expliquant les raisons de votre demande.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude de vos données pendant que nous vérifions leur exactitude
• Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu'un effacement
• Nous n'avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de nos motifs légitimes

Comment l'exercer : Contactez-nous à [email protected] en précisant le motif de votre demande de limitation.

Droit à la portabilité

Ce droit vous permet de récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez ensuite transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.

Ce droit s'applique uniquement aux données que vous nous avez fournies volontairement et dont le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

Comment l'exercer : Faites votre demande à [email protected]. Nous vous transmettrons vos données au format JSON ou CSV selon votre préférence.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Comment l'exercer : Pour vous opposer à la prospection commerciale, cliquez sur le lien de désinscription présent dans nos emails ou contactez-nous. Pour d'autres motifs, expliquez-nous votre situation particulière par email.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Comment l'exercer : Envoyez-nous un email à [email protected] pour retirer votre consentement à un traitement spécifique.

Comment exercer vos droits

Pour toute demande d'exercice de vos droits, vous devez nous contacter par email à l'adresse [email protected]. Votre demande doit inclure :

• Une description claire du droit que vous souhaitez exercer
• Les informations nécessaires pour vous identifier (nom, prénom, adresse email)
• Une copie d'une pièce d'identité si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité de la demande. Nous vous informerons alors de cette prolongation et des motifs du report.

Nos engagements RGPD

Transparence

Nous nous engageons à vous informer de manière claire et accessible sur la façon dont nous traitons vos données personnelles. Notre politique de confidentialité détaille l'ensemble de nos pratiques en la matière.

Minimisation des données

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Nous ne demandons jamais d'informations superflues et révisons régulièrement les données que nous détenons pour supprimer celles qui ne sont plus nécessaires.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Nos systèmes sont régulièrement audités et mis à jour.

Limitation de la conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales. Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Protection dès la conception

La protection des données est intégrée dès la conception de nos processus et systèmes. Nous évaluons systématiquement l'impact sur la vie privée de nos nouveaux projets.

Traitement des données personnelles

Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, adresse postale
• Données de transaction : historique de commandes, montants
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite

Sur quelle base légale ?

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour l'envoi de notre newsletter et les cookies non essentiels
• Exécution du contrat : pour traiter et livrer vos commandes
• Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
• Intérêt légitime : pour améliorer notre site et prévenir la fraude

Qui sont les destinataires ?

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les services internes de Contre-Ton habilités
• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison)
• Les autorités légales sur demande judiciaire

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences du RGPD.

Nous documentons toutes les violations de données, incluant les faits, leurs effets et les mesures prises pour y remédier, comme l'exige la réglementation.

Délégué à la Protection des Données

Bien que nous ne soyons pas légalement tenus de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), nous avons nommé en interne une personne responsable de la conformité RGPD.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l'adresse : [email protected]

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Contre-Ton ne respecte pas le RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Vous pouvez déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL ou par courrier postal. Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter directement dans un premier temps afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation.

Mises à jour de cette page

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Contact

Pour toute question ou demande concernant vos droits RGPD, n'hésitez pas à nous contacter :

Contre-Ton SAS
15 rue de la République
69002 Lyon
France
Email : [email protected]